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Les organismes de marques notoires sont les suivants: 1, tribunal populaire (intermédiaire); 2, Office national des marques; 3, Comité d 'évaluation de l' Office national des marques.
L 'article 14 de la loi de la République populaire de Chine relative aux marques de commerce stipule que les marques connues doivent prendre en considération les éléments suivants:

I) le public concernéLogo- le degré de connaissance;

Ii) La durée d 'utilisation de la marque;

Iii) La durée, l 'étendue et la portée géographique de toute publicité concernant la marque;

Iv) la marque est réputéeProtectionEnregistrement

V) la marqueGaloperAutres facteurs.
< interprétation de la Cour populaire suprême sur certaines questions relatives à la loi applicable dans les affaires de litiges civils portant sur des marques > > article 22. Dans les affaires de litiges portant sur des marques, le tribunal populaire peut, à la demande des Parties et compte tenu des circonstances particulières de l 'affaire, déterminer si la marque enregistrée en question est bien connue en vertu de la loi.

L 'identification des marques bien connues se fait conformément à l' article 14 de la loi sur les marques.

Si l 'autre partie ne conteste pas l' anonymat de la marque, qui a été reconnue par l 'autorité administrative compétente ou par le tribunal populaire, le tribunal populaire ne procède pas à son examen.En cas d 'objection, le tribunal populaire procède à l' examen prévu à l 'article 14 de la loi sur les marques.
3. La décision de la Direction générale de l 'administration nationale du commerce et de l' industrie, en décembre 2005, relative aux critères d 'examen et d' examen des marques de commerce et de commerce célèbres « conclut que la marque de commerce d 'autrui constitue ou non une marque de commerce réputée et doit, Au cas par cas, prendre en considération les facteurs suivants, sans préjudice de la nécessité de satisfaire à tous les critères suivants: 1) connaissance du public concerné de la marque; 2) Durée, portée et portée géographique de l' utilisation de la marque; 4) La durée, l 'étendue et la portée géographique de toute publicité de la marque en tant que marque répurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépurépuréputée; 5) l' enregistrement de la marque; 5) l 'enregistrement de la marque de la marque; 6; 6) 6) 6) 6)autres facteursAux termes de l 'article 3.3 des critères d' examen et de jugement des marques célèbres: « les éléments de référence de la marque notoire peuvent être établis par les éléments de preuve suivants: 1) les biens, les contrats de services, les factures, les connaissements, les relevés bancaires d 'importation et d' exportation utilisés par la marque.（２）该商标所使用的商品、服务的销售区域范围、销售网点分布及销售渠道、方式的相关资料；（３）涉及该商标的广播、电影、电视、报纸、期刊、网络、户外等媒体广告、媒体评论及其他宣传活动资料；（４）该商标所使用的商品、服务参加的展览会、博览会的相关资料；（５）该商标的最早使用时间和持续使用情况的相关资料；（６）该商标在中国、国外及有关地区的注册证明；（７）商标行政主管机关或者司法机关曾认定该商标为驰名商标并给予保护的相关文件，以及该商标被侵权或者假冒的情况；（８）具有公信力的权威机构、行业协会公布或者出具的涉及该商标所使用的商品、服务的销售额、利税额、产值的统计及其排名、广告额统计等”
Les éléments ci - après peuvent être utilisés comme éléments de preuve à l 'appui de la notoriété de la marque:

I) Les documents attestant que la marque est connue du public concerné;

Ii) Les documents attestant la durée de l 'utilisation de la marque, y compris les documents relatifs à son utilisation, à son histoire et à sa portée;

Iii) des documents attestant la durée, les procédures et la portée géographique de toute publicité concernant la marque, y compris les modalités, la portée géographique, le type de médias et le volume des émissions publicitaires;

Iv) Les documents attestant que la marque est protégée en tant que marque notoire, y compris ceux qui l 'ont protégée en Chine ou dans d' autres pays et régions;

V) Autres éléments de preuve attestant la notoriété de la marque, notamment la production, le volume des ventes, les recettes tirées des ventes, les taxes sur les intérêts et les zones de vente des principaux produits utilisés au cours des trois dernières années.